Nos propositions

Note #21

Le financement des associations liées à la politique de la ville - Un enjeu de transparence et d’éthique

Le financement des associations œuvrant dans le cadre de la politique de la ville fait, de longue date, l’objet de critiques venant de toutes parts, à commencer par les associations elles-mêmes. Les griefs ont cependant évolué et sont de moins en moins sur la manière dont les subventions sont disséminées. Aujourd’hui l’essentiel des remarques porte sur l’attribution des...

 ∙ Publié le 01/07/2021

Revue de presse

Livre Blanc - Rénover la démocratie régionale

L’Observatoire de l’éthique publique a souhaité saisir l’opportunité des élections régionales pour proposer plusieurs réformes qui permettront de donner un nouveau souffle à la démocratie régionale. Après la publication d’un premier livre blanc, en partenariat avec le journal en ligne Mediacités lors de l’élection municipale de 2020, l’OEP a proposé ici de nouvelles...

Livre Blanc - Rénover la démocratie régionale
Paris, France - june 2018 : councillors Par PackShot

 ∙ Publié le 28/06/2021

Ouvrage

Quelle déontologie pour la haute fonction publique ? - Enjeux, textes et perspectives

Organisé dans un contexte marqué par la volonté du chef de l'État de réformer la haute fonction publique à la suite du rapport Thiriez sur sa modernisation et de l'importante réforme issue de la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, ce colloque avait pour but d'apporter des réponses à un questionnement d'une brûlante actualité : quelle transparence et quelle...

Quelle déontologie pour la haute fonction publique ?

 ∙ Publié le 01/06/2021

Livre blanc

Rénover la démocratie régionale

L’Observatoire de l’éthique publique souhaite saisir l’opportunité des élections régionales pour proposer plusieurs réformes qui permettront de donner un nouveau souffle à la démocratie régionale. Après la publication d’un premier livre blanc, en partenariat avec le journal en ligne Mediacités lors de l’élection municipale de 2020, l’OEP propose ici de nouvelles pistes pour...

Rénover la démocratie régionale
Paris, France - june 2018 : councillors Par PackShot

 ∙  ∙ Publié le 01/06/2021

Position paper #10

Les audiences filmées ou l’avènement de la justice dans le salon ?

Mesure phare du projet de la loi pour la confiance dans l’ins5tu5on judiciaire présenté le 14 avril 2021 par le Garde des Sceaux, l’enregistrement et la diffusion des audiences judiciaires ou administra5ves a pour objecif d’améliorer la connaissance par nos concitoyens du fonc5onnement de la jus5ce. Soucieux d’éviter le risque d’une dérive vers une justice spectacle, le...

 ∙ Publié le 19/05/2021

Étude #4

Les marchés publics gouvernementaux, une transparence à parfaire

Les marchés publics ministériels représentent près de 30 milliards d’euros de dépense publique chaque année mais ils ne sont jamais envisagés en tant que tels. La méconnaissance des marchés publics gouvernementaux s’explique en partie par l’approche retenue par le Code de la commande publique. En effet, il ne se préoccupe pas de déterminer quelles sont les personnes susceptibles...

 ∙ Publié le 05/05/2021

Note #20

Propositions pour un statut des think tanks en France - Sortir de l’ambiguïté

Les think tanks ou « laboratoires d’idées » sont des structures dont le statut et les missions sont très variés dans le monde, et qui ne répondent pas à un modèle unique. Leur point commun est qu’ils bénéficient d’une certaine autonomie organisationnelle pour produire des travaux de recherche dans un but non lucratif. Des règles visant à encadrer leur activité et leur mode de...

 ∙ Publié le 01/05/2021

Position paper #9

Un long chemin vers l'exemplarité - A propos des bulletins de salaire du Président de la République

Contrairement à un avis qu’elle avait rendu en 2009, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a déclaré dans un avis de décembre 2020 que les bulletins de paie (ou relevés d’indemnités) du Président de la République sont des « documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande ». Malgré cet avis favorable de la CADA, l’Élysée...

 ∙ Publié le 01/05/2021

Tribune

Anticor : « Tant que le primat gouvernemental sur la procédure d’habilitation perdurera, un conflit d’intérêts, avéré ou non, sera toujours suspecté »

Les membres de l’Observatoire de l’éthique publique, des juristes et des élus politiques proposent, dans une tribune au « Monde », de confier la procédure d’agrément, de renouvellement et de suspension des associations anticorruption à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Anticor : « Tant que le primat gouvernemental sur la procédure d’habilitation perdurera, un conflit d’intérêts, avéré ou non, sera toujours suspecté »
Créateur : Philippe Turpin / Photononstop | Crédits : Philippe Turpin / Photononstop Droits d'auteur : Philippe Turpin / Photononstop

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 19/04/2021

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