Nos propositions

Tribune

Ethique des affaires : - il est urgent d'agir à l'ONU

Le traité des Nations Unies sur l’application des droits de l’homme aux multinationales est trop peu coercitif. Alors que l’éthique de la production devient un enjeu mondial, il est indispensable que le projet d’«instrument contraignant» soit soutenu par la France.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 26/11/2020

Article

Des députés veulent muscler les règles du financement des groupes politiques

Dans un courrier adressé au président de l’Assemblée nationale, trois députés, membres de l’Observatoire de l’éthique publique, suggèrent des pistes pour améliorer le système de financement public des groupes politiques parlementaires.

 ∙ Publié le 18/11/2020

Tribune libre

Groupes politiques parlementaires : - encore un petit effort de transparence !

Elina Lemaire, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne et membre de L’Observatoire de l’éthique publique, suggère quelques pistes pour améliorer l'efficacité et la transparence du système de financement public des groupes politiques parlementaires.

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 16/11/2020

Tribune

Report des élections départementales et régionales de mars 2021 : - quand et comment ?

Avons-nous appris de l’expérience chaotique des élections municipales de 2020 ? Si la soudaineté et la violence de la crise de la Covid-19 du printemps dernier exigeait de faire preuve de mansuétude vis-à-vis des pouvoirs publics, il n’en irait pas de même si un tel psychodrame devait se reproduire pour les élections départementales et régionales. Entre-temps, nous avons eu le temps...

 ∙ Média de publication : AJDA ∙ Publié le 09/11/2020

Entretien

Matthieu Caron : - "Si le gouvernement ne rend pas suffisamment de comptes, c'est qu'on ne lui en demande pas assez"

Auteur de l’ouvrage Droit gouvernemental (LGDJ), Matthieu Caron observe dans un entretien à Acteurs publics que le droit gouvernemental constitue un droit de terrain et un droit souterrain. Les moyens de l’état-major administratif du président de la République demeurent dérisoires en comparaison de ceux du Premier ministre, dit-il, soulignant que la France est davantage gouvernée...

 ∙ Média de publication : Acteurs publics ∙ Publié le 05/11/2020

Tribune

Le gouvernement de Jean Castex coûte 185 millions d'euros par an

René Dosière a estimé le coût salarial du gouvernement de Jean Castex à 185 millions d'euros par an. Une somme élevée, mais pas excessive, selon l'ancien député, désormais président de l'Observatoire de l'éthique publique.

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 29/10/2020

Ouvrage

Droit gouvernemental

Le Droit gouvernemental est le droit qui régit l'organisation intérieure du Gouvernement. Cet ouvrage en propose une première théorisation permettant de mieux connaître le fonctionnement de la machine gouvernementale comme le rôle de chacun de ses acteurs (Premier ministre, ministres, secrétaires d'État, cabinets ministériels, administrations d'état-major et des administrations...

 ∙ Publié le 27/10/2020

Tribune libre

Annulons l'élection d'un président qui ne respecte pas le financement électoral

Le Conseil constitutionnel aurait dû invalider les comptes de campagne de Jacques Chirac en 1995. C’est ce qui ressort des archives de l’institution dévoilées cette semaine. Dans ces cas-là, il faudrait oser annuler l’élection selon René Dosière, membre honoraire du Parlement, et Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, respectivement président...

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 23/10/2020

Tribune

Le Cese peut devenir la «chambre du futur»

En juillet 2017, le président de la République annonçait devant le Congrès sa volonté de transformer le Conseil économique, social et environnemental en une véritable «chambre du futur».

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 21/10/2020