Nos propositions

Ouvrage

La transparence, un droit fondamental ?

La transparence est une notion de plus en plus employée en droit, particulièrement dans les démocraties contemporaines. En témoignent par exemple en France les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, créant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

 ∙ Publié le 07/07/2020

Ouvrage

Le Lobbying - Influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts

Si les sciences sociales se sont emparées de la question du lobbying, cet objet est resté en partie étranger à la science juridique. En prévoyant une définition des représentants d'intérêts et leur encadrement, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique justifie désormais une analyse des rapports...

 ∙ Publié le 06/07/2020

Article

Indemnités illégales au Conseil constitutionnel : la faute de la ministre des Armées

Selon une enquête de l’Observatoire de l’éthique publique, l'indemnité des membres du Conseil constitutionnel a été fixée par un simple courrier de Florence Parly, il y a 19 ans, ce qui soulève un sérieux problème de légalité. L’actuelle ministre des Armées était alors secrétaire d’Etat au Budget, au sein du gouvernement de Lionel Jospin.

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 26/06/2020

Tribune

Le régime d’indemnité des membres du Conseil constitutionnel n’est pas conforme au droit

Selon l’Observatoire de l’éthique publique, les membres de cette institution touchent une rémunération deux fois supérieure à ce que prévoit la loi.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 26/06/2020

Article

Le silence troublant du gouvernement sur les frais de représentation des ministres

En dépit de l’insistance de certains députés, le gouvernement persiste à affirmer qu’il est impossible de rendre public le montant et la nature des frais de représentation des ministres, pour des raisons techniques. Pourtant, le cabinet de Gérald Darmanin est parvenu à détailler ceux du ministre de l’Action et des Comptes publics…

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 24/06/2020

Tribune

Le monde d'après nécessite d'inventer une éthique mondiale des affaires

Des milliers d’accords entre États garantissent des libertés commerciales aux entreprises, mais aucun traité ne leur impose de respecter des droits. La société civile en exprime pourtant le besoin.

 ∙ Média de publication : Huffington Post ∙ Publié le 19/06/2020

Entretien

"Ministre et maire, Gérald Darmanin risque de délaisser une des deux fonctions", selon Jean-François Kerléo, professeur de droit public

Réélu maire de Tourcoing dès le premier tour des municipales, le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin a choisi de cumuler, au moins temporairement et avec la bénédiction présidentielle, son mandat local et son poste au gouvernement. Selon Jean-François Kerléo, directeur scientifique de l’Observatoire de l’éthique publique, cette décision pose un certain...

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 03/06/2020