Nos propositions

Article

À quand une responsabilité disciplinaire des élus et des déontologiques investis par le conseil municipal ?

Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des déontologues et la portée de leurs travaux, mais également de muscler le règlement intérieur des assemblées délibérantes pour instaurer ni plus ni moins qu’une...

 ∙ Média de publication : Le courrier des maires ∙ Publié le 06/04/2023

Livre blanc

Surveiller les foules - Pour un encadrement des IA « physiognomoniques »

Le présent rapport intéresse le recours aux technologies d’identification par les forces de police dans les espaces accessibles au public : reconnaissance faciale, vidéosurveillance intelligente, systèmes de police « prédictive ». Un des points de convergence technologique tient dans la mobilisation de techniques dites d’IA « physiognomoniques ». La physiognomonie promet de déduire...

 ∙ Publié le 01/04/2023

Ouvrage

La démocratie illibérale en droit constitutionnel

Il est d’usage d’attribuer la paternité de l’expression « démocratie illibérale » à Fareed Zakaria, politologue américain, qui l’employa à la fin des années 1990 pour désigner l’essor de régimes politiques combinant un système d’élections libres et l’absence d’une culture et d’institutions ressortissant du libéralisme constitutionnel. Aujourd’hui entrée dans...

 ∙ Publié le 16/03/2023

Ouvrage

L'Élysée - De l'ombre à la lumière

L'Élysée demeure un lieu méconnu sur lequel ne cesse de planer l'ombre de celui qui l'incarne. Le Président de la République, dont la personne frappe d'invisibilité les coulisses du pouvoir, nous a fait oublier qu'il s'agit aussi du siège d'une autorité politique et administrative qui dispose d'un budget, s'organise en différents services, se compose d'un personnel très varié... En...

 ∙ Publié le 14/03/2023

Tribune

Accès aux documents administratifs : « Réformer pour renforcer la transparence de la vie publique »

Dans une tribune, Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, appelle à une réforme de la Cada, la Commission d’accès aux documents administratifs, pour faciliter l’accès du citoyen à la vie publique.

 ∙ Média de publication : Le Télégramme ∙ Publié le 10/03/2023

Interview

Les démocraties scandinaves et allemandes parviennent à produire davantage de dialogue politique et social que nous

Présenté comme une boîte à outils, Réveiller la démocratie, sous la direction de René Dosière et Gaël Giraud, présente 70 propositions concrètes de personnalités de différents horizons pour améliorer les pratiques démocratiques. Trois questions à Matthieu Caron, l’un des coordinateurs de l’ouvrage.

 ∙ Média de publication : Horizons publics ∙ Publié le 27/02/2023

Billet

Le contentieux électoral n'est pas un jeu : les sept annulations d'élections législatives de 2022

Le Conseil constitutionnel vient de clore son examen des recours suscités par les dernières élections législatives de 2022, « session » marquée par le nombre non négligeable d’annulations. Il ressort de cette jurisprudence la confirmation de certains traits particuliers du contentieux électoral et aussi la mise à jour de problèmes spécifiques posés par le vote à distance qui a eu...

 ∙ Média de publication : JP Blog ∙ Publié le 07/02/2023

Ouvrage

Consultocratie - Les nouveaux mandarins

« Les cabinets de conseil livrant, clés en main, des solutions faussement gestionnaires et réellement idéologiques ne sont pas seulement un problème administratif, ils sont un problème démocratique. »

 ∙ Publié le 02/02/2023

Article

Quel avenir pour l'expérimentation animale ? - Dans le secret des laboratoires français

Chaque année, près de 2 millions d’animaux sont utilisés à des fins scientifiques dans les 650 laboratoires agréés dans l’Hexagone.

 ∙ Média de publication : L'Express ∙ Publié le 02/02/2023

Entretien

Ethique publique : Une sorte de baronnie locale reste en place

Aurore Granero est maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne-Franche-Comté et membre de l’observatoire de l’éthique publique fondé il y a cinq ans. Elle milite pour le progrès de la transparence et de la déontologie dans la sphère locale. Et a répondu aux questions de « La Gazette ».

 ∙ Média de publication : La gazette des communes ∙ Publié le 30/01/2023