Dans la presse

Article

Vers une responsabilité disciplinaire pour les élus et déontologiques ?

Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des déontologues et la portée de leurs travaux, mais également de muscler le règlement intérieur des assemblées délibérantes pour instaurer ni plus ni moins qu’une...

 ∙ Média de publication : La gazette des communes ∙ Publié le 07/04/2023

Article

À quand une responsabilité disciplinaire des élus et des déontologiques investis par le conseil municipal ?

Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des déontologues et la portée de leurs travaux, mais également de muscler le règlement intérieur des assemblées délibérantes pour instaurer ni plus ni moins qu’une...

 ∙ Média de publication : Le courrier des maires ∙ Publié le 06/04/2023

Tribune

Accès aux documents administratifs : « Réformer pour renforcer la transparence de la vie publique »

Dans une tribune, Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, appelle à une réforme de la Cada, la Commission d’accès aux documents administratifs, pour faciliter l’accès du citoyen à la vie publique.

 ∙ Média de publication : Le Télégramme ∙ Publié le 10/03/2023

Interview

Les démocraties scandinaves et allemandes parviennent à produire davantage de dialogue politique et social que nous

Présenté comme une boîte à outils, Réveiller la démocratie, sous la direction de René Dosière et Gaël Giraud, présente 70 propositions concrètes de personnalités de différents horizons pour améliorer les pratiques démocratiques. Trois questions à Matthieu Caron, l’un des coordinateurs de l’ouvrage.

 ∙ Média de publication : Horizons publics ∙ Publié le 27/02/2023

Billet

Le contentieux électoral n'est pas un jeu : les sept annulations d'élections législatives de 2022

Le Conseil constitutionnel vient de clore son examen des recours suscités par les dernières élections législatives de 2022, « session » marquée par le nombre non négligeable d’annulations. Il ressort de cette jurisprudence la confirmation de certains traits particuliers du contentieux électoral et aussi la mise à jour de problèmes spécifiques posés par le vote à distance qui a eu...

 ∙ Média de publication : JP Blog ∙ Publié le 07/02/2023

Article

Quel avenir pour l'expérimentation animale ? - Dans le secret des laboratoires français

Chaque année, près de 2 millions d’animaux sont utilisés à des fins scientifiques dans les 650 laboratoires agréés dans l’Hexagone.

 ∙ Média de publication : L'Express ∙ Publié le 02/02/2023

Entretien

Ethique publique : Une sorte de baronnie locale reste en place

Aurore Granero est maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne-Franche-Comté et membre de l’observatoire de l’éthique publique fondé il y a cinq ans. Elle milite pour le progrès de la transparence et de la déontologie dans la sphère locale. Et a répondu aux questions de « La Gazette ».

 ∙ Média de publication : La gazette des communes ∙ Publié le 30/01/2023

Entretien

René Dosière sur l'éthique publique - Nous avons contribué à un certain nombre d'améliorations

Tout juste retiré de la politique, René Dosière fondait le 19 janvier 2018 l’Observatoire de l’éthique publique avec Matthieu Caron. Un moyen de continuer le combat pour celui qui fut député socialiste pendant vingt-cinq ans et qui avait dénoncé, par exemple, le manque de transparence du budget de l’Elysée. Entretien.

 ∙ Média de publication : La gazette des communes ∙ Publié le 24/01/2023

Article

Ingérences étrangères : le Parlement européen à "l'ère du soupçon"

L’affaire de corruption impliquant le Qatar et le Maroc a révélé le manque de transparence au sein de l’institution. Depuis ces révélations, les langues se délient sur les pratiques de nombre d’élus.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 23/01/2023

Article

Frais de mandat des députés : comment le contrôle des dépenses des élus va t'il changer ?

Les avances de frais de mandat, montant à plusieurs milliers d'euros par mois pour chaque député ou sénateur, vont faire l'objet de contrôles plus récurrents après de nombreuses fraudes.

 ∙ Média de publication : La dépêche ∙ Publié le 19/01/2023