Nos propositions

Tribune

Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante

Le projet de loi constitutionnelle en cours d’examen à l’Assemblée nationale prévoit, dans son article 10, la suppression de la catégorie des membres de droit du Conseil constitutionnel. Unanimement critiquée, la présence des anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel, véritable spécificité française, soulève de nombreuses difficultés du point de vue du...

Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante
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 ∙ Média de publication : Just Politicum ∙ Publié le 19/06/2018

Thèse

La transparence en droit - Recherche sur la formation d'une culture juridique

Intitulé La transparence en droit. Recherche sur la formation d'une culture juridique, le présent travail issu d'une thèse de droit public embrasse l'ensemble des usages de la transparence à partir d'une méthode d'analyse originale inspirée des Cultural Legal Studies qui cherchent à comprendre la manière dont les juristes se représentent la réalité à partir de leurs propres concepts....

La transparence en droit

 ∙ Publié le 01/01/2016