Nos propositions

Thèse

Autonomie organisationnelle du gouvernement - Recherche sur le droit gouvernemental de la Vème République

La doctrine constitutionnelle française a reconnu, à la suite des traités de Jules Poudra et d'Eugène Pierre, que le droit parlementaire représentait une réalité juridique positive qui méritait d'être conceptualisée et d'accéder au rang de discipline universitaire. Paradoxalement, aucune étude approfondie du Gouvernement n'a jamais été menée pour déterminer s'il existait un droit...

Autonomie organisationnelle du gouvernement

 ∙ Publié le 15/12/2015