Certificats d'économies d'énergie
Pour la création de l'Autorité publique indépendante des économies d'énergie (A2E)
Fichiers
À l'occasion du vingtième anniversaire du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), devenu le premier instrument de financement de la transition énergétique en France avec plus de 8 milliards d'euros mobilisés en 2026, l'Observatoire de l'Éthique Publique (OEP) publie une étude inédite rédigée par Béatrice Guillemont, docteure en droit et administratrice de l'OEP.
Face aux critiques sur l'impact financier pour les ménages, l'écart entre économies théoriques et réelles et l'exposition à des fraudes d'ampleur, cette étude propose une troisième voie entre la suppression du dispositif et le statu quo : la création par la loi d'une Autorité publique indépendante des économies d'énergie (A2E). Ce régulateur indépendant permettrait d'instaurer une régulation impartiale, de surveiller le marché secondaire, de lutter efficacement contre la délinquance financière et de garantir la transparence de cet outil central de décarbonation.
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Publié le 22/10/2026
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